Les compléments alimentaires, on en parle beaucoup et on en consomme de plus en plus.
En France, les ventes augmentent en effet de 10 % par an. Nous pourrions nous étonner d'un tel engouement !
En réalité, il s'explique très bien par les changements de notre mode de vie depuis une cinquantaine d'années : une alimentation de moins en moins naturelle et de plus en plus déséquilibrée, c'est-à-dire à la fois trop riche (en graisses et en sucres) et carencée (en vitamines, oligo-éléments…), une vie stressante, largement sédentaire…
Définition des Compléments alimentaires
L’équilibre de l’organisme est affecté par les différentes étapes de vie et de santé que nous traversons. Les compléments alimentaires permettent un apport ciblé de substances spécifiques répondant à des besoins ponctuellement accrus.
Véritables suppléments de qualité de vie, les compléments alimentaires sont source de mieux-être, d’augmentation du capital beauté et de diminution des facteurs de risque de certaines maladies. Ils s’adressent aux hommes et aux femmes de tout âge soucieux de leur bien-être
Utilisés dans un but d’amélioration générale de l’état de santé, les compléments alimentaires n'ont pas vocation à se substituer à une alimentation quotidienne équilibrée ou à un traitement médicamenteux
Ils occupent une place croissante dans une politique générale de santé, encadrée par une législation vigilante, et toujours en phase avec les évolutions scientifiques.
Les compléments alimentaires : des denrées alimentaires
Depuis le décret de mars 2006, les compléments alimentaires sont "des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés ".
Le décret précise d'ailleurs exactement toutes les formes de présentation : pilules, poudres, gélules, etc.
Il précise aussi les nutriments qui entrent dans ces compléments alimentaires, soit les vitamines, les minéraux, des " substances à but nutritionnel ou physiologique " et des " plantes ou préparations de plantes ". Des listes des différents nutriments, des substances et des plantes sont détaillées.
La dénomination " complément alimentaire " et un certain nombre d'informations sont obligatoires sur les emballages. Le mode d'emploi du complément alimentaire doit être clairement indiqué, ainsi que toutes les substances le composant.
Les précautions à prendre pour la consommation de ce complément alimentaire doivent aussi être précisées : ne pas les substituer à une alimentation équilibrée et variée, les tenir hors de portée des enfants.
Enfin, chaque complément alimentaire doit être enregistré auprès de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, du commerce et des fraudes). Si des ingrédients non autorisés en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne sont utilisés, la DGCCRF demandera une évaluation préalable par l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), afin de garantir la sécurité du consommateur.
Enfin, l'étiquetage et la publicité des compléments alimentaires ne doivent pas leur attribuer des " propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie ".
Les ingrédients
La définition officielle du complément alimentaire (article 1 du décret 2006-352) indique qu’il s’agit de denrées alimentaires qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.
Le décret décrit ensuite ce qu’il faut entendre par nutriments : des vitamines, des minéraux, des oligo-éléments, des substances à but nutritionnel ou physiolgique.
En effet, bien plus que des nutriments en vogue, les vitamines, les minéraux et les oligo-éléments sont des éléments indispensables à notre organisme pour son fonctionnement et sa construction.
- Les vitamines :
Même en petite quantité, les vitamines sont essentielles car elles ne peuvent être synthétisées par notre corps à l’exception de la vitamine D. Elles doivent donc être apportées par l'alimentation ou par les compléments alimentaires. On retrouve les vitamines B, (B1, B2, B3, B5, B6, B9 et B12) intervenant dans les fonctions métaboliques, la vitamine C pour la vitalité et les défenses naturelles, ainsi que les vitamines liposolubles telles que la vitamine A, la vitamine D et la vitamine E pour la santé de notre peau et notre système cardiovasculaire.
- Les minéraux et les oligo-éléments
Magnésium, calcium, chrome, fer…les minéraux sont nos alliés pour un corps en pleine santé. Ils participent à la croissance des enfants, aux fonctions biologiques, à la régulation de notre métabolisme et même à notre beauté !
A chacun son complément alimentaire ! Les minéraux peuvent être consommés sous forme de compléments alimentaires pour une action ciblée ou en combinaison pour créer des synergies (ménopause, minceur, …).
- Les substances à but nutritionnel ou physiologique se définissent comme des substances chimiquement définies possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, à l’exception des vitamines et minéraux et des substances possédant des propriétés exclusivement pharmacologiques.
- Les plantes et préparations de plantes peuvent être utilisées dans les compléments alimentaires.
Il s’agit, toujours d’après le décret 2006-352, des ingrédients composés de végétaux ou isolés à partir de ceux-ci. Sont exclues de ce cadre les plantes ou préparations de plantes possédant des propriétés pharmacologiques et destinées à un usage exclusivement thérapeutique.
Les plantes dans les compléments alimentaires
Parmi les ingrédients les plus représentés dans les compléments alimentaires, on trouve incontestablement les plantes, et tout particulièrement les plantes à usage traditionnel santé.
L'utilisation santé des plantes est connue depuis l'antiquité. A travers les cultures, l'homme a appris à utiliser telle ou telle plante pour les propriétés qu'elle possède Les règlementations concernant leur usage sont destinées à protéger le consommateur. Elles s'appuient sur ces usages traditionnels bien établis, mais peuvent aussi nécessiter le recours à des démonstrations mettant en œuvre les techniques les plus modernes.
Les plantes sont utilisées soit de façon traditionnelle, par exemple sous forme de poudre, d’extraits secs ou d’extraits aqueux ; soit sous forme de substances isolées des plantes (après validation scientifique) telles la lutéine ou le lycopène, extraits de la tagette et de la tomate, sont utilisées pour leurs propriétés physiologiques : activité antioxydante, diminution des facteurs de risques de maladie…
Les domaines d'action :
Les domaines d'action des compléments alimentaires se divisent en trois branches principales :
- Apport de mieux-être
- Diminution des facteurs de risques
- Augmentation du capital beauté
Corriger carences et déséquilibres
La prise de compléments alimentaires adaptés permet de corriger les manques ou les déséquilibres, de vivre mieux, plus sainement, et même d'éviter certaines maladies. Leur intérêt ne fait plus de doute aujourd'hui. Les études montrant leurs effets bénéfiques sur la santé sont légion, y compris pour prévenir le cancer. En 2003, la fameuse étude SUVIMAX, menée sur plus de 13.000 Français, a ainsi conclu que les hommes ayant pris pendant 8 ans une pilule de vitamines et de minéraux à petites doses (vitamines C et E, bêta carotène, zinc, sélénium) avaient eu un tiers de cancers en moins et une mortalité réduite de 37 %.
La différence entre compléments alimentaires et Suppléments alimentaires ?
Depuis 2002, un cadre réglementaire européen en donne une définition assez précise. Ce sont des produits ayant pour but de compléter l'alimentation et de corriger ou de restaurer des fonctions de l'organisme, constitués, sous une forme concentrée, de nutriments (sels minéraux, vitamines…) ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique (plantes, huiles de poisson…). Ils se prennent par voie orale et sont commercialisés en comprimés, gélules, capsules, ampoules ou sachets. Les « compléments alimentaires » sont plutôt destinés à lutter contre des carences chez ceux dont les besoins nutritionnels sont particuliers : nourrissons, femmes enceintes, personnes âgées… Et les suppléments alimentaires sont généralement utilisés par les sportifs, pour compenser les effets du stress, ralentir le vieillissement et prévenir les maladies dégénératives ou compenser les effets de l'exposition aux toxiques (tabac, pollution…). Mais la différence est très subtile.
La règlementation
La définition des compléments alimentaires est parfaitement établie et encadrée par une législation extrêmement attentive à la sécurité des consommateurs.
Définition officielle
« Compléments alimentaires : les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »
La définition moderne des compléments alimentaires est issue de la directive européenne 2002/46/CE. Il faut noter que le projet initial de la commission européenne ne prévoyait que la notion de substances à visée nutritionnelle et c’est à la demande des professionnels français que la notion de substance ayant un effet nutritionnel ou physiologique a été introduite.
Ce terme permet l’autorisation de substances même si elles n’apportent qu’une faible valeur énergétique ou un faible apport en macronutriment.
Cette définition a été reprise dans son intégralité au niveau national par sa transposition en droit français par le décret 2006-352 du 20 mars 2006.
Concernant la directive 2004/24/CE relative aux médicaments traditionnels à base de plantes :
Nombre de communiqués ont été publiés récemment (articles de presse, pétition sur internet, etc.) annonçant que la directive 2001/83/CE modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain" remettrait en cause l'utilisation des plantes dans les compléments alimentaires.
Tout d'abord, il convient de rappeler que cette directive européenne dont la date d'application est prévue au 30 avril 2011, a pour l'objet d'élargir à l'ensemble de l'Union Européenne une procédure simplifiée d'enregistrement des médicaments à base de plantes déjà existance en France depuis 1986.
Cette simplification des dossiers d'enregistrement vise à dispenser le demeandeur d'AMM ( Autorisation de Mise sur le Marché) de réaliser des études toxicologiques et cliniques très longues et très coûteuses.
Le développement de ce nouveau cadre juridique laisse penser certains que les plantes qui ont des effets bénéfiques pour la santé pourraient seulement être employées dans des médicaments, ce qui les exclurait des compléments alimentaires. Pourtant , sur ce point, la CE se veut rassurante pour les produits à base de plantes considérés comme des denrées alimentaires, et garantit que ces produits ne sont pas concernés par la directive visée tant qu'ils sont conformes aux textes réglementaires de référence (ici la directive 22002/46/CE et le règlement CE n° 1924/2006).
En conséquence, il est donc clair que cette échéance du 30/04/2011 n'a pas de conséquence directe sur l'utilisation des plantes dans les compléments alimentaires.
Le seul impact que pourrait avoir cette directive 2004/24/CE concerne les produits de médecine chinoise et indienne (surtout au Royaume Uni).
Extrait de la communication du Parlement Européen, relatif à l'impact de cette directive sur les compléments alimentaires suite à la pétition 0884/2005, le 12 décembre 2006 :
" En outre, la directive 2004/24/CE ne modifie ni la définition des médicaments énoncée dans la directive 2001/83/CE, ni la relation entre la notion de médicament et de complément alimentaire. Par conséquent, les produits non médicamenteurx à base de plantes qui contiennent ou non des vitamines et des minéraux et satisfont aux critères de la législation relative aux produits alimentaires continueront de relever de cette dernière, en particulier des dispositions de la directive 2002/46/CE concernant les compléments alimentaires."
Source : Comminuqué de Synadiet, le syndicat professionnel des Fabricants de Produits Naturels, Diététiques et Compléments Alimentaires; le 22 mars 2011.
Textes de loi
Depuis 2006, les compléments alimentaires disposent d'une réglementation qui leur est propre. Extrêmement précise et adaptée à leur spécificité, elle signe une reconnaissance officielle de la place des compléments alimentaires dans la prise en charge globale de la santé
La directive 2002/46/CE est le premier texte exclusivement consacré aux compléments alimentaires. Au delà de l’harmonisation communautaire de l’emploi des vitamines et des minéraux, la directive :
- confirme le statut alimentaire des produits
- procure une définition moderne des compléments alimentaires
- fixe un calendrier pour les étapes suivantes de l’harmonisation.
Un second texte de portée générale – le règlement 1924/2006 - précise les possibilités d’allégations nutritionnelles et de santé des produits alimentaires.
L’obligation de transposition en droit national de la directive 2002/46/CE a conduit l’administration française à profiter de l’occasion pour préciser un cadre réglementaire. Celui-ci permet de corriger les difficultés d’évaluation liées aux ambiguités de la doctrine administrative appliquée jusqu’alors.
Le décret 2006-352 relatif aux compléments alimentaires a pour premier effet de donner à ces produits un statut spécifique.
- La définition des compléments alimentaires est reprise de la directive européenne
- Les ingrédients sont regroupés en trois familles distinctes
- Vitamines et minéraux
- Substances à visée nutritionnelles ou physiologiques
- Plantes et préparations de plantes
Des arrêtés listent les ingrédients autorisés, leurs conditions d’emploi.
(les ingrédients traditionnellement alimentaires n’y sont pas inclus). Il s’agit des arrêtés des 9 mai et 14 novembre 2006.
Les avancées réglementaires avec le décret 2006-352.
- La déclaration auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de la mise sur le marché de nouveaux compléments alimentaires est désormais obligatoire.
- Une procédure de « reconnaissance mutuelle »permet de demander l’autorisation d’emploi de compléments alimentaires dont au moins un ingrédient n’est pas autorisé en France, mais est légalement utilisé dans un autre Etat membre.
L’administration ne peut s‘y opposer ou limiter son autorisation que si elle fait la preuve d’un risque pour la santé humaine.
Le cas des plantes
L’utilisation dans les compléments alimentaires des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée est bien plus limitée en France que dans la majorité des autres Etat membres de l’Union Européenne.
Un décret relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée a été publié en 2008 : Décret 2008-839 et Décret 2008-841
Ce décret fait passer de 34 à 148 les plantes sorties du monopole de distribution pharmaceutique.
Par ailleurs, ce texte élimine les risques de conflits de statuts entre médicaments et compléments alimentaires utilisant les mêmes plantes.
Dates clés
25 février : Publication du 2nd lot d'avis sur les allégations article 13.1
28 janvier : Publication de l'arrêté du 8 janvier 2010 tranposant la Directive 2008/100 sur les nouveaux AJR
30 novembre : Parution du Règlement 1170/2009 modifiant la Directive 2002/46/CE (...) et le Règlement 1925/2006 (...) en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires.
28 octobre : mise en place du dispositif de vigilance sur les compléments alimentaires (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
1er octobre : Publication du 1er lot d'avis sur les allégations article 13.1
31 décembre : Publication du paquet améliorants alimentaires (Règlements n°1331/2008, 1332/2008, 1333/2008 et 1334/2008)
28 octobre : Parution de la Directive 2008/100 modifiant les AJR au niveau européen
22 août : Parution des Décrets 2008-841 et 2008-839 relatifs à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D4211-11 du code de la santé publique.
18 janvier : Publication au JOUE du Rectificatif au Règlement (CE) n°1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
25 mars : Publication au JO du décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
28 mai : Publication au JO de l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
16 novembre : Publication au JO de l’arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
12 juillet : Publication au JOUE de la directive 2002/46 du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires
12 avril : Publication au JO du décret n°96-307 complétant le décret du 15 avril 1912 (Les compléments alimentaires y sont cités.
22 juin : Publication au JO du décret 79-480 du 15 juin 1979 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée